Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Les Conditions d’Utilisation ») régissent les rapports entre Revowind SRL (propriétaire de SmartBlocus) et l’utilisateur quel qu’il soit du site. Les mentions légales sont présentes à ce lien : https://my.smartblocus.com/legal-mentions.

Préambule

SmartBlocus.com est une plateforme internet accessible sur ordinateur ou terminal mobile permettant à ses utilisateurs de collaborer autour de matériel éducatif (synthèse, notes de cours, exercices, ...) et de bénéficier d'outils d'aide pour les études. Les présentes conditions générales d’utilisations reprennent le fonctionnement du site, les relations entre les utilisateurs et SmartBlocus et les différentes règles que tout utilisateur s'engage à respecter.

ARTICLE 1 – Définitions

Les définitions décrites ci-dessous se rapportent aux termes utilisés dans le préambule et dans tous les articles de ces présentes Conditions Générales d’Utilisation :

CGU :
Les Conditions Générales d’Utilisation de SmartBlocus. Pourra être abrégé en « CGU ».
Contenu, Matériel pédagogique, Produit :
Tous les documents pédagogiques et exercices publiés et disponibles sur la plateforme SmartBlocus.
Droits de Propriété Intellectuelle :
Tous les droits de Propriété Intellectuelle et Droits Associés, tels que les Droits d’Auteur, Nom de Marques, Brevets, Droits de Modèle, les Droits au Nom Commercial, les Droits de Base de Données et les Droits Voisins ainsi que les Droits sur le Savoir-Faire et les Performances en ligne.
Licence :
Licence de tout contenu (document ou exercice) présent sur SmartBlocus.
Plateforme :
L’ensemble des pages commençant par www.smartblocus.com, pioneer.smartblocus.com ou smartblocus.com. Ces pages font partie de ladite plateforme qu’elles soient privées ou publiques.
Téléchargement ou Download:
Opération de transmission des informations contenues dans les serveurs de la plateforme vers l’ordinateur de l’utilisateur.
Publication ou Upload :
Opération de transmission d’informations contenues dans l’ordinateur de l’utilisateur vers les serveurs de la plateforme SmartBlocus.
SmartBlocus :
Le nom du site web dont les présentes CGU décrivent l’utilisation.
Utilisateur :
Un utilisateur de SmartBlocus est une personne inscrite sur SmartBlocus et qui a accès à la plateforme. Tout utilisateur a dû accepter les présentes CGU.

ARTICLE 2 – Applicabilité

2.1 Les présentes CGU s’appliquent à toute utilisation de la plateforme SmartBlocus.
2.2 SmartBlocus peut à tout moment modifier ou compléter les présentes Conditions d’Utilisation. Les présentes Conditions d’Utilisation peuvent constamment être trouvées sur le site SmartBlocus. Tout le monde (y compris tout utilisateur) peut donc à tout moment les consulter. Les utilisateurs seront également notifiés en cas de changement(s) remarquable(s). Tout utilisateur qui continue à utiliser la plateforme après que ces CGU aient été modifiées ou complétées, accepte ainsi irrévocablement les CGU modifiées ou complétées. Si un utilisateur n’est pas d’accord avec les CGU modifiées ou complétées, la seule option qu’il a est de ne plus utiliser la plateforme et de supprimer son compte.

ARTICLE 3 – Fonctionnement de la plateforme & obligations

3.1 SmartBlocus permet à tout utilisateur de publier un cours sur SmartBlocus.
3.2 Pour pouvoir être publié, un cours doit contenir minimum 1 document (synthèse, note de cours, astuce ou autre) ou 0 exercices.
3.3 Les duplicatas de cours (deux cours SmartBlocus sur un même cours dans un établissement scolaire) sont interdits.
3.4 Tout le monde a accès et peut obtenir gratuitement un cours SmartBlocus.
3.5 Tous ceux qui ont accès à un cours SmartBlocus peuvent ajouter des documents ou des exercices.
3.6 Ils peuvent également suggérer des améliorations grâce aux signalements.
3.7 Des débats sont présentés dans les cours SmartBlocus et correspondent à une suggestion d'amélioration. Si la majorité des votants vote pour le changement, le changement sera opéré automatiquement 3 jours après la suggestion d'amélioration.
3.8 SmartBlocus permet aux utilisateurs de faire des séances d'exercices, d'ajouter des commentaires aux documents, ...

ARTICLE 4 – Score et Cadeaux

4.1 En fonction de ses contributions, un utilisateur peut gagner des points qui sont ajoutés à son "Score SmartBlocus"
4.2 Une contribution négative (un document bâclé, un signalement inutile, ...) fait diminuer son score.
4.3 Le score peut permettre d'obtenir des cadeaux de partenaires ou une durée d'abonnement Premium. SmartBlocus ne s'y engage pas.
4.4 Un score très faible causé par des contributions négatives peut également entraîner le bannissement de l'utilisateur.
4.5 L'impact de toute contribution sur le score (positif ou négatif) est décidé par SmartBlocus et peut évoluer à tout moment. La hauteur des points gagnés ou perdus est donc décidée par SmartBlocus et peut évoluer à tout moment.

ARTICLE 5 – Abonnement Premium

5.1 SmartBlocus fournit un abonnement Premium payant qui permet l'utilisation d'outils d'aide à l'étude.
5.2 Concernant les conditions de vente et les services, l'utilisateur accepte de se conformer également aux Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle des documents soumis

6.1 Il est strictement interdit d’user de matériel appartenant intellectuellement à une personne physique ou morale sans son consentement.
6.2 Si une personne physique ou morale peut montrer que ses droits de propriété intellectuelle ou ceux d’une autre personne ont été enfreintes, elle est invitée à nous contacter au plus vite ( support@smartblocus.com). Dès réception, le document ou l'exercice sera supprimé. Cette personne peut demander les noms des auteurs et exiger une indemnisation en dehors de la plateforme selon les lois du Pays.
6.3 La plateforme SmartBlocus est un outil de collaboration et de moyens. SmartBlocus (RevoWind SRL) ne peut être porté comme responsable.

ARTICLE 7 – Licence, propriété du contenu & échange en dehors de SmartBlocus

7.1 Tout contenu (document ou exercice) publié sur SmartBlocus appartient à l'utilisateur qui l'a uploadé.
7.2 Le contenu est mis sous licence "Creative Commons" BY - NC. Le contenu peut donc être librement repris en dehors de SmartBlocus à condition de citer les auteurs et de ne pas le publier sur une plateforme commerciale sans autorisation du propriétaire.
7.3 En partageant un contenu sur SmartBlocus, son propriétaire accepte que SmartBlocus partage le contenu selon le modèle et les modalités décidées par SmartBlocus.

ARTICLE 8 – Piratage et softwares malicieux

8.1 Nous faisons notre possible pour protéger au maximum la plateforme de tout piratage ou softwares malicieux. Cependant, comme nous savons ne pas être à l’abri de ces attaques, et ce, particulièrement du fait de notre récence de début d’activité, nous ne prenons aucune responsabilité en cas de perte ou de vol de données.
8.2 Nous vous encourageons à faire attention aux documents que vous téléchargez sur SmartBlocus.
8.3 Si vous décider de quand même télécharger un document, nous vous conseillons grandement de n’utiliser que des applications garantissant votre sécurité pour les ouvrir et/ou les éditer.
8.4 SmartBlocus ne peut être porté comme responsable en cas d’infection de vos terminaux à cause de fichiers venant de cette plateforme ou en cas d’autres sources de problèmes dus à un piratage. Nous vous invitons cependant à nous prévenir au plus vite ( support@smartblocus.com).

ARTICLE 9 – Responsabilité

9.1 SmartBlocus n’acceptera aucune responsabilité pour les dommages encourus dans son rôle de vous offrir l’utilisation de la plateforme, pour un acte illégal, ou tout acte non-stipulé dans le présent article.
9.2 Les obligations de SmartBlocus explicitées dans ces conditions générales d’utilisation sont des obligations de moyen. SmartBlocus n’a aucune obligation de résultats.
9.3 Dans la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas, SmartBlocus ne sera tenu responsable de tout dommage direct ou indirect quel qu’il soit (y compris mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, d’informations confidentielles ou autre, l’interruption de la plateforme, perte et/ou corruption des données en cas de perte de la vie privée découlant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser la plateforme ainsi que toutes les autres formes de dommages), même si SmartBlocus a été avisée de la possibilité d'un tel dommage.
9.4 La limitation de responsabilité dans le paragraphe ci-dessus cesse de s’appliquer si, et dans la mesure où, la perte est due à une intention délibérée de SmartBlocus.
9.5 SmartBlocus n'est aucunement responsable pour un contenu (document ou exercice) bâclé. De façon générale, le contenu ne sera pas modéré par SmartBlocus. Nous vous permettons cependant de signaler un contenu améliorable. La suggestion d'amélioration sera votée par les autres utilisateurs comme expliqué dans la section 3.7.

ARTICLE 10 – Banissement de la plateforme

10.1 SmartBlocus peut décider à tout moment de bannir un utilisateur, particulièrement si son score est faible indiquant des contributions néfastes ou si l'utilisateur a été signalé.
10.2 Tout utilisateur peut signaler un autre utilisateur sur Smartblocus s'il rencontre des contributions néfastes.

ARTICLE 11 – Force majeure

11.1 En cas d’un manquement de SmartBlocus à exercer son activité due à une force majeure ; l’accord entre vous et SmartBlocus est temporairement suspendu.
11.2 La Force Majeure inclut, mais n’est pas limité à, la maladie des salariés et/ou l’absence de personnel crucial pour le fonctionnement de la plateforme, les perturbations de l’approvisionnement en électricité, incendie, catastrophes naturelles, grèves, inondations, incapacité de SmartBlocus, incapacité d’un tiers engagé par SmartBlocus, troubles de la connexion Internet, interruptions matérielles, perturbations dans les réseaux (télécommunications) et autres circonstances imprévues.

ARTICLE 12 – Loi applicable et juridiction compétente

12.1 Ces conditions d’utilisation et l’utilisation de la plateforme sont régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique.
12.2 Toutes les controverses, les litiges ou réclamations découlant de, ou liés à, ces Conditions d’Utilisation et l’utilisation de la plateforme doivent être exclusivement et définitivement réglées par le tribunal compétent, le plus près géographiquement de la ville de Louvain-la-Neuve, Belgique, à moins qu’un autre tribunal compétent ait été prescrit par droit (international) obligatoire.

ARTICLE 13 – Divers

13.1 Si une disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour (en partie) illégale ou non-exécutoire, cette disposition sera limitée ou supprimée dans une mesure minimale nécessaire pour que les Conditions d’Utilisation demeurent en vigueur et applicables. SmartBlocus remplacera la partie invalide par des clauses qui seront valables et dont les conséquences juridiques – Considérant les conditions et le but de ces Conditions d’Utilisation – correspondent autant que possible à ceux de la partie invalide.
13.2 SmartBlocus s’accorde le droit de céder les droits et obligations qui résultent de ces Conditions d’Utilisation à des tiers, auquel cas nous vous avertirons. Dans le cas où vous ne seriez pas d’accord avec cette décision, votre seul recours est de cesser l’utilisation de la plateforme.