Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, aux abonnements proposés à la vente sur SmartBlocus (www.smartblocus.com, pioneer.smartblocus.com ou smartblocus.com) (ci-après dénommé « le Site »). Le fait pour une personne, de se souscrire à un abonnement sur le Site emporte l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi qu’aux Conditions Générales d’Utilisation. Ces pages sont disponibles à tout moment sur le Site SmartBlocus.

Les conditions générales de vente régissent les rapports entre les utilisateurs de SmartBlocus et Revowind SRL (propriétaire de SmartBlocus). Les mentions légales sont présentes à ce lien : https://my.smartblocus.com/legal-mentions.

ARTICLE 2 – Prix – Modalités de paiement

L'abonnement premium est vendu actuellement à 19.99€ TVAC par an ou 14.99€ TVAC par trimestre. Ce tarif peut évoluer à tout moment et des réductions/promotions peuvent être applicables. Le prix est donc défini par le prix présenté au moment du paiement. Nous proposons 2 méthodes de souscription pour faciliter la commande :

  • La première méthode est un abonnement traditionnel réglé par une carte de crédit (Visa, MasterCard ou autre). Le renouvellement est par défaut automatique, mais peut être annulé à tout moment.
  • La deuxième option est d'acheter l'abonnement par tranches de 3 mois ou 1 an. Après validation de paiement, l'utilisateur aura accès aux fonctionnalités premium sur l'entièreté de la durée souscrite. Le renouvellement se fait manuellement en rachetant 3 mois ou 1 an de premium. Si l'utilisateur a déjà accès à l'abonnement premium et qu'il rachète l'abonnement premium pour une des 2 durées proposées, cette durée sera ajoutée à l'abonnement actuel. Cette option permet d'utiliser une carte de débit (Bancontact). Une charge de 0.5€ doit être payée en plus pour souscrire avec cette méthode.
Vous devez régler la totalité des achats pour pouvoir commander. Pour plus de sécurité, le paiement est assuré par “Stripe” (partenaire de confiance).

ARTICLE 3 – Période de test

Tout abonnement commence par 7 jours de tests durant lesquels l'utilisateur peut envoyer un mail à "smartblocus@smartblocus.com" pour annuler l'abonnement. S'il fait la demande, l'utilisateur perdra l'accès aux avantages premium et sera remboursé dans les 14 jours suivant la demande.

ARTICLE 4 – Remboursement

En dehors de la période de test, aucun remboursement n'est possible.

ARTICLE 5 – Contenu de l'abonnement Premium & Responsabilité

SmartBlocus offre les avantages Premium ci-dessous :

  • Le SmartPlanner : outil permettant de planifier son étude,
  • Le SmartOcean : jeu développé pour aider les étudiants dans leurs études,
  • Option d'exercice : les membres premium ont un paramètre supplémentaire pour réaliser leurs séances d'exercices sur SmartBlocus,
  • Notes persos : les membres premium peuvent ajouter et voir des notes personnelles liées aux cours.
SmartBlocus s'engage à offrir à l'utilisateur durant toute la durée de sa souscription, les outils tels qu'ils étaient présents lors de la période de test. Des fonctionnalités et outils peuvent être ajoutés. Les outils présents lors de la période tests peuvent être améliorés et modifiés, mais ils devront toujours permettre les fonctions disponibles lors du test.

La responsabilité de SmartBlocus est limitée au remboursement du prix de la souscription. SmartBlocus n’acceptera aucune responsabilité pour les dommages encourus dans son rôle de vous offrir l’utilisation de la plateforme, pour un acte illégal, ou tout acte non-stipulé dans les conditions générales de vente et les conditions générales d'utilisation. Les obligations de SmartBlocus explicitées dans ces conditions générales de vente sont des obligations de moyen. SmartBlocus n’a aucune obligation de résultats. Dans la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas, SmartBlocus ne sera tenu responsable de tout dommage direct ou indirect quels qu’ils soient (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, d’informations confidentielles ou autre, l’interruption de la plateforme, perte et/ou corruption des données en cas de perte de la vie privée découlant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser la plateforme ainsi que toutes les autres formes de dommages), même si SmartBlocus a été avisée de la possibilité de tels dommages. La limitation de responsabilité dans le paragraphe ci-dessus cesse de s’appliquer si, et dans la mesure où, la perte est due à une intention délibérée de SmartBlocus.

Il se peut que le site SmartBlocus soit délibérément indisponible à certains moments pour maintenance par exemple. Tant que la plateforme est indisponible pour un maximum de 4 jours d'affilés, cela ne permet pas à l'utilisateur de demander un remboursement.

ARTICLE 6 – Vie privée

Nous respectons votre vie privée. Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité pour de plus amples informations.

ARTICLE 7 – Invalidité – Force majeure – Droit applicable et Tribunal compétent

Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni SmartBlocus, ni les auteurs, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondations. Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seul le tribunal le plus près géographiquement de la ville de Louvain-la-Neuve, Belgique sera compétent.